Alcool et conduite : comprendre les risques pour mieux les prévenir

Photo d illustration - accident entre un VUL et un PL  - Copyright Prev2r L’alcool est l’un des principaux facteurs de risque sur la route. Même à faible dose, il peut altérer la vigilance, la perception des distances, le temps de réaction et la capacité à prendre une décision adaptée.

Avoir l’impression de conduire normalement ne signifie pas que l’on est réellement en état de conduire. Les effets de l’alcool peuvent apparaître avant même d’atteindre le seuil légal.

En France, le bilan de la sécurité routière 2024 fait état de 3 193 personnes tuées sur les routes dont 684 usagers dans un accident avec impoication de l'alcool.

Les données officielles montrent également que l’alcool reste fortement impliqué dans les accidents mortels et que plusieurs millions de contrôles d’alcoolémie sont réalisés chaque année. (onisr.securite-routiere.gouv.fr)
Source bilan de la sécurité routière

Les effets de l’alcool sur la conduite

Carte téléphonique alcool - Copyright Prev2r L'alcool est une substance psychoactive qui agit directement sur le système nerveux central.
Ses effets sur la conduite sont multiples et apparaissent à des taux bien inférieurs au seuil légal.
C'est pourquoi la sensibilisation doit aller au-delà du simple rappel de la loi.

Les effets de l'alcool sur la conduite d'un véhicule - Copyright Prev2r Les effets amplificateurs à connaître
L'alcool n'agit pas seul. Certaines combinaisons multiplient les dangers de façon exponentielle :
Alcool + médicaments : de nombreux médicaments potentialisent les effets sédatifs de l'alcool (anxiolytiques, antihistaminiques, somnifères
Alcool + cannabis : la combinaison alcool et cannabis multiplie par 14 le risque d'être responsable d'un accident mortel
Alcool + fatigue : la fatigue réduit la tolérance à l'alcool et amplifie ses effets sédatifs

L'alcoolémie : diffusion, taux maximum


Comment l'alcool se diffuse-t-il dans l'organisme ?

Les molécules d'alcool éthylique sont de très petite taille. Elles se dissolvent aussi bien dans l'eau que dans les graisses, ce qui leur permet de traverser toutes les membranes cellulaires sans transformation préalable.
L'alcool passe directement dans le sang depuis l'estomac et l'intestin grêle.
La vitesse de diffusion varie selon plusieurs facteurs :
le sexe (les femmes atteignent un taux plus élevé à consommation égale en raison d'une teneur en eau corporelle plus faible),
la corpulence,
l'âge,
la vitesse d'ingestion,
la présence de nourriture dans l'estomac.

Le taux maximum est atteint en moyenne :
20 à 30 minutes après consommation à jeun,
1 h à 1 h 30 après un repas copieux.

Un verre standard (10 g d'alcool pur) élève l'alcoolémie de 0,20 à 0,25 g/L chez un homme de 70 kg.

L'élimination de l'alcool


Le foie assure l'élimination de 95 % de l'alcool ingéré, à raison de 0,10 à 0,15 g/L par heure en moyenne (selon la "droite de Widmark", du physicien suédois éponyme).
Les poumons (1 à 3 %),
les reins (2 à 4 %),
la peau (1 %) éliminent le reste.

Aucun moyen ne permet d'accélérer l'élimination de l'alcool : ni le café, ni la douche froide, ni le sucre.
Seul le temps est efficace.

Après une soirée avec 4 verres, il faut compter en moyenne 6 à 8 heures avant d'atteindre un taux nul.

L'unité légale d'alcool

L'unité d'alcool par catégorie - Copyright Prev2r

Quelle que soit la boisson alcoolisée consommée, une unité légale d'alcool (ULA) contient 10 grammes d'alcool pur. Cela correspond à
25 cl de bière à 5°,
un verre de vin de 10 cl à 12°,
une coupe de champagne de 10 cl,
un verre de whisky de 3 cl à 40°,
un verre d'apéritif de 7 cl à 18°.

Le piège réside dans les verres servis "maison", souvent 20 à 40 % plus généreux que la dose standard.

Législation : seuils légaux en France

La France distingue plusieurs régimes juridiques selon le profil du conducteur :

Taux légal d'alcoolémie pour titulaire permis probatoire - Copyright Prev2r
0,10 mg/L d'air expiré

Titulaire d'un permis probatoire,

Conducteur de véhicule de transport de personnes,

Conducteur astreint à un éthylotest anti démarrage.

Taux légal d'alcoolémie pour conducteur expérimenté- Copyright Prev2r

Permis obtenu depuis plus de 3 ans : 0,25 mg/L d'air expiré

Le contrôle routier


Comment se déroulent les contrôles de l'alcoolémie ?
Le dépistage : conditions légales, moyens employés et résultats,
Les mesures de vérification.

Le dépistage

Contrôle routier par une patrouille motocyliste de la Gendarmerie
Le conducteur d'un véhicule peut être soumis à un dépistage de l'alcoolémie :
En cas d'infraction,
sur instructions du Procureur de la République,
sur ordre de la hiérarchie des représentants des Forces de l'ordre,
sur l'initiative d'un Officier de Police Judiciaire, .

Ethylotest DRAGER 6820 des forces de l'Ordre
Le dépistage doit être effectué avec un éthylotest électronique homologué et vérifié annuellement.

La mesure s'affiche en milligramme par litre d'air expiré avec un seuil de positivité affiché en milligramme par litre d'air expiré.

En cas de refus du dépistage ou si le dépistage se révèle positif, les Forces de l'Ordre procèdent à des mesures de vérifications.

En 2024 le nombre total de dépistages d'alcoolémie réalisés 8 439 219 par les Forces de l'ordre augmente de 3,8% par rapport à 2023.
8 245 026 dépistages ont été réalisé dans le cadre des contrôles préventifs et des infractions (+3,9% par rapport à l'année précédente)
194.193 dépistages ont été effectués dans le cadres des accidents matériels, corporels et mortels
Sur les 8 439 219 dépistages d'alcoolémie effectués 260 695 se sont révélés positifs, soit -2,8% .
dont 241 488 dépistages effectués dans le cadre des contrôles préventifs et des infractions ,
19 207 dépistages effectués dans le cadre des accidents (mortels, corporels, matériels).

Source Bilan 2024 des infractions au Code de la Route

Mesures de vérification

Ethylometre DRAGER  - Copyright Prev2r
L'éthylomètre doit être homologué et vérifié annuellement.

Il détermine l'alcoolémie de l'usager contrôlé en milligramme par litre d'air expiré.

En cas de refus de souffler dans l'éthylomètre, l'usager sera verbalisé pour refus de se soumettre

Le prélèvement sanguin

est uniquement réservé:
en cas de blessures,
d'incapacité avérée par un médecin de souffler dans l'éthylomètre.

La verbalisation

Evolution de la verbalisation des conduites sous empire d'un état alcoolique - Copyright Prev2rEn 2024, les Forces de l'ordre ont constaté :
69.986 contraventions,
130.189 délits.

Source Bilan 2024 des infractions au Code de la Route

La rétention du permis de conduire

La rétention du permis dure 72 heures maximum.

Toutefois, la rétention du permis dure 120 heures maximum si des vérifications en laboratoire sont nécessaires pour établir la preuve de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants.

Le point de départ du délai de 72 heures ou de 120 heures est la notification de la rétention du permis. Il s'agit de délais calendaires. Par exemple, si la rétention du permis est notifiée lundi 22 juillet à 11h, le délai de 72 heures (3 jours) prend fin jeudi 25 juillet à 11h.

Durant la période de rétention du permis, vous avez l'interdiction de conduire.

Votre véhicule peut être immobilisé.
En savoir plus sur la rétention du permis de conduire

Durant le délai de rétention du permis de conduire, le Préfet du département peut prendre un arrêté de suspension du permis de conduire.

La suspension administrative du permis de conduire

De façon générale, la durée maximale de la suspension administrative du permis de conduire est de 6 mois.
Elle peut cependant être portée à 1 an en cas :
d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel ;
d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail (accident causé par le conducteur entraînant la mort d’un tiers ou des blessures, etc.) ;
de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool ;
de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
de refus de se soumettre aux épreuves de vérification (prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2) ;
de délit de fuite.

Attention, en cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut pas y avoir d'aménagement de la mesure : il n’y a pas de « permis blanc »

La période de suspension commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture.
Source Code de la route R224-1

Sanctions et conséquences pénales

0,10 à 0,39 milligramme par litre d'air expiré
Titulaire d'un permis probatoire,Contravention 4e classe : 135 € d'amende, retrait 6 points, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Conducteur de véhicule de transport de personnes,
Conducteur astreint à un éthylotest anti déparrage.
Contravention 4e classe : 135 € d'amende, retrait 6 points.

0,25 à 0,39 milligramme par litre d'air expiré
Titulaire d'un permis depuis plus de 3 ans
Contravention 4e classe : 135 € d'amende, retrait 6 points.

à partir de 0,40 milligramme par litre d'air expiré
Délit pénal
Jusqu'à 4 500 € d'amende
Suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans,
Emprisonnement jusqu'à 2 ans

En cas de récidive
Jusqu'à 9 000 € d'amende
Annulation du permis
Emprisonnement jusqu'à 4 ans

Alcool et stupéfiants
Jusqu'à 15 000 € d'amende,
Jusqu'à 5 ans de prison,
Retrait de points

Homicide Routier avec une circonstance aggravante
jusqu'à 7 ans d’emprisonnement,
100 000 euros d’amende,
Homicide Routier avec deux circonstances aggravantes
jusqu'à 10 ans d’emprisonnement,
150 000 euros d’amende,

peines complémentaires :
Suspension ou annulation du permis de conduire (jusqu’à 10 ans),
Obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti démarrage
Confiscation du véhicule ou de plusieurs véhicules ,
Interdiction de conduire certains véhicules ou de solliciter un nouveau permis ,
Obligation d’équipement antidémarrage par éthylotest ,
Interdiction de détenir des armes ou de conduire un véhicule non équipé.

Impact sur l'assurance automobile

Les conséquences d'un accident sous l'emprise de l'alcool vont bien au-delà des sanctions pénales.

Sur le plan assurantiel, les répercussions peuvent être dévastatrices sur le long terme

Résiliation du contrat :L'assureur peut résilier le contrat après sinistre impliquant l'alcool, y compris en cours d'année.

Non-indemnisation En cas de sinistre corporel, l'assureur verse les indemnités aux victimes puis se retourne contre l'assuré (recours).

Surprime : Fichage au Fichier des Résiliations (AGIRA). Accès à l'assurance uniquement via le Bureau Central de Tarification, avec surprimes importantes.

En cas d'accident mortel avec alcool, la victime ou ses ayants droit sont indemnisés par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Mais le responsable doit rembourser l'intégralité de ces indemnisations, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.


En savoir plus sur les conséquences sur l'assurance

Alcool et milieu professionnel


Ce que dit le Code du travail
L'article L. 4122-1 du Code du travail impose à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes.
L'article R. 4228-20 interdit quant à lui l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise, à l'exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré.

Le contrôle d'alcoolémie au travail

L'employeur peut, sous certaines conditions, faire procéder à un contrôle de l'alcoolémie sur un salarié , notamment pour les postes à risque (conduite de véhicule, travail en hauteur, utilisation de machines dangereuses).

Ce droit doit être inscrit dans le règlement intérieur et respecter les droits fondamentaux du salarié.

Les résultats peuvent justifier une mise à l'écart temporaire du poste, mais l'état alcoolique seul ne constitue pas une faute grave susceptible de licenciement à moins d'être habituel et avéré.

La responsabilité de l'employeur

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat (article L. 4121-1 du Code du travail). S'il laisse un salarié prendre le volant en état alcoolique lors d'un pot d'entreprise par exemple sa responsabilité pénale peut être engagée pour mise en danger d'autrui, voire complicité d'homicide involontaire en cas d'accident mortel.

Faute inexcusable : Si un accident survient lors d'un trajet mission et que l'employeur avait connaissance du risque sans agir (salarié ivre autorisé à conduire), la faute inexcusable de l'employeur peut être reconnue, entraînant une majoration des indemnités versées à la victime et un recours de la CPAM contre l'entreprise.

Nos ateliers de sensibilisation alcool

Le dire, c'est bien. Le démontrer, c'est bien mieux.

Prev2r détient physiquement les moyens d'intervention mentionnés dans cette page.

Parcours et lunettes de simulation
Le parcours de 4 m × 2 m, ludique et coloré, exercices d'équilibre (station unipodale), tests de dextérité et coordination, combiné aux lunettes de simulation reproduisant la perturbation visuelle causée par différents taux d'alcoolémie. 5 paires disponibles :Simulation à 0,2 — 0,4 — 0,5 — 0,8 — 1,5 g/L, perturbation relief, profondeur, distances,paire spéciale alcool + fatigue (0,5 g/L)

Simulateur d'alcoolémie
Ce logiciel de simulation permet de calculer et visualiser en temps réel le taux d'alcoolémie d'un individu en fonction de sa consommation.
Simulation personnalisée (sexe, poids, âge),
Comparaison homme/femme en temps réel,
Courbe d'assimilation et d'élimination,
Calcul du temps avant retour au taux légal,
Pédagogie chiffrée, opposable aux idées reçues.

Valise Alco Dose
Un Valise Alco Dose pour révéler la réalité des doses servies à domicile ou en soirée, souvent bien au-delà de l'unité légale d'alcool.
Verres diversifiés (vin, bière, champagne, whisky…),
Gobelet doseur et éprouvette graduée,
Participants invités à servir "normalement",
Prise de conscience immédiate des quantités.

Module Réaction
L'atelier Module Réaction démontre de façon chiffrée l'allongement du temps de réaction provoqué par l'alcool, la fatigue ou la distraction.
4 à 8 plots lumineux et sonores,
Test avec et sans lunettes alcool,
Résultats personnels affichés en millisecondes,
Comparaison des résultats avant/après.

Ethylotests
Un atelier pratique sur l'utilisation des éthylotests homologués , permettant aux participants de s'auto-contrôler avant de prendre le volant.
Présentation éthylotests à usage unique NF,
Démonstration éthylotests électroniques,
Modèles Ethyway, Ethylec (homologués).

QUESTIONS FREQUENTES


Combien de temps faut-il attendre pour éliminer l'alcool avant de conduire ?
En moyenne, l'organisme élimine entre 0,10 g/L et 0,15 g/L d'alcool par sang et par heure.
L'alcoolémie atteint son pic maximal environ 30 minutes après absorption à jeun, ou 1 heure au cours d'un repas.
Pour un verre standard (contenant 10 g d'alcool pur), il faut compter environ 1h30 à 2h pour une élimination totale.
Idée reçue : Aucun remède miracle (café salé, cuillerée d'huile, bonbons, activité physique) ne permet d'accélérer ce processus biologique. Seul le temps permet à l'organisme de métaboliser l'alcool.

Quelle est la différence entre le taux dans l'air expiré et le taux dans le sang ?
Le Code de la route établit une équivalence légale stricte entre le taux mesuré par éthylomètre (air expiré) et par prise de sang (sang) :Seuil légal classique : 0,50 { g/L} dans le sang 0,25 mg/L d'air expiré.
Seuil légal probatoire (et transport en commun) : 0,20 g/L$ dans le sang 0,10 mg/L d'air expiré.
Règle de conversion : 1 mg/L d'air expiré équivaut exactement à 2 g/L d'alcool dans le sang.

Un employeur peut-il faire passer un test d'alcoolémie à ses salariés ? Oui, mais sous des conditions juridiques très strictes. La possibilité de contrôler l'alcoolémie doit être explicitement prévue dans le Règlement Intérieur de l'entreprise. Le contrôle ne peut viser que les salariés occupant des postes à risque (conducteurs de véhicules, conducteurs d'engins, manipulation de machines dangereuses). La procédure doit respecter la dignité du salarié, lui permettre de contester le résultat et d'exiger une contre-expertise ou la présence d'un tiers.

Quels sont les risques vis-à-vis de l'assurance en cas d'accident sous l'empire d'un état alcoolique ? En cas d'accident responsable avec une alcoolémie égale ou supérieure au seuil légal : Exclusion de garantie : L'assureur refuse de prendre en charge les dommages matériels de votre propre véhicule ainsi que vos propres dommages corporels (garantie « Tous Risques » annulée). Recours contre le conducteur : L'assurance indemnise les tiers victimes au titre de la Responsabilité Civile, mais elle se retourne ensuite contre vous pour exiger le remboursement intégral des indemnités versées (qui peuvent chiffrer en centaines de milliers d'euros). Sanctions contractuelles : Résiliation unilatérale de votre contrat ou surprime pouvant atteindre 150 %.

Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ?
L'éthylotest sert à détecter la présence d'alcool dans l'air expiré et à estimer si un conducteur risque de dépasser la limite légale.
L'éthylomètre est un appareil destiné à mesurer précisément la concentration d'alcool dans l'air expiré. Caractéristiques : appareil homologué par l'État, utilisé par les forces de l'ordre, fournit une valeur chiffrée précise, valeur reconnue devant les tribunaux, soumis à des vérifications métrologiques régulières.

Les ateliers Prev2r sont-ils adaptés à tous les secteurs d'activité ?
Oui. Les ateliers de sensibilisation PREV2R sont conçus pour être adaptables à pratiquement tous les secteurs d'activité, car ils reposent sur une analyse préalable des risques, des métiers exercés et des conditions réelles de déplacement des collaborateurs. PREV2R indique d'ailleurs personnaliser ses interventions en fonction des besoins, des contraintes de temps, du nombre de participants, des thématiques retenues et du secteur d'activité concerné.

Est-ce qu'un pot de départ au bureau peut engager la responsabilité de l'employeur ?
Oui, absolument. Un pot de départ (ou tout pot d'entreprise) peut engager la responsabilité civile et pénale de l'employeur, même si l'événement a lieu après les heures de travail ou en dehors des locaux de l'entreprise. Au titre de son obligation de sécurité (Code du travail, art. L. 4121-1), l'employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Mail: contact@prev2r.fr
Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

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